Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination

CT elec

Forme juridique

EI — Entrepreneur individuel

Représentant légal

CASTALDO THOMAS (Thomas Castaldo)

Siège social

2 Impasse Bertrand
51240 Mairy-sur-Marne
France

SIREN

897858106

SIRET (siège)

89785810600023

Code APE / NAF

4321A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Code APRM

4321AB — Installation électrique

TVA intracommunautaire

FR51897858106

Date d'immatriculation au RNE

2 avril 2021

Directeur de la publication

Thomas Castaldo

2. Contact

Téléphone

06 32 33 31 11

E-mail

electricite.ct@gmail.com

3. Activité réglementée

CT elec exerce une activité d'artisanat réglementé : travaux d'installation électrique (code APE 4321A). L'entreprise est inscrite au Registre National des Entreprises (RNE).

Garantie décennale

Conformément à la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 dite « loi Spinetta », CT elec est titulaire d'une assurance de responsabilité civile décennale obligatoire souscrite auprès de :

Gan Assurances
Agent général : Jeremy Journet — EIRL
11 Boulevard Aristide Briand, 51000 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 21 92 00 · chalons-centre@gan.fr
Police n° 265459180001
Validité du 01/01/2026 au 31/12/2026
Plafond : 1 500 000 € par sinistre
Couverture territoriale : France métropolitaine

Précision sur le périmètre photovoltaïque : cette assurance décennale couvre la partie électrique de nos interventions (réseaux, tableaux, raccordement appareils, VMC, domotique, etc.). En revanche, la pose des capteurs solaires et le raccordement spécifique des installations photovoltaïques ne sont pas couverts par cette police. Pour les chantiers PV, CT elec assure la partie électrique (compétence Qualit'EnR) et travaille en co-traitance avec des partenaires qualifiés pour la pose et le raccordement réseau. Détails fournis lors du devis.

Consulter l'attestation décennale (PDF)

Habilitations et certifications

• Habilitations électriques NF C 18-510 (B0V-H0V, B1V, B2V ESSAI, BR, BC) — Thomas Castaldo et Benoît Guillemard, validité jusqu'au 27/02/2029.
• Attestation de capacité fluides frigorigènes (Bureau Veritas n° 5058292), catégorie II, validité jusqu'au 08/11/2027.
• Compétence photovoltaïque raccordé au réseau (Qualit'EnR n° FR-FOR-46-205166), validée le 22/03/2024.

4. Hébergement du site

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site web : vercel.com.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, design) est la propriété de CT elec ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La marque CT elec et le logo associé sont la propriété exclusive de CASTALDO THOMAS. Les autres marques citées (Bureau Veritas, Qualit'EnR, Gan Assurances, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre informatif.

6. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Responsable du traitement

CASTALDO THOMAS (CT elec) — coordonnées indiquées à la section 2.

Finalités

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, message) servent uniquement à répondre à votre demande de devis ou d'intervention. Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Trois ans à compter du dernier contact pour les prospects, et durée légale (10 ans) pour les clients ayant signé un devis, en lien avec la garantie décennale et la facturation.

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, écrivez à electricite.ct@gmail.com ou par courrier au siège social. En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ( cnil.fr).

7. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire ni d'outils d'analyse intrusifs. Aucun cookie tiers n'est déposé sans votre consentement explicite. Les éventuels cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, équilibrage de charge) ne requièrent pas de consentement préalable conformément à la délibération CNIL n° 2020-091.

8. Médiation et litiges

Conformément aux articles L.611-1 et L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Médiateur compétent désigné :
CNPM-Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le présent site et ses contenus sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

9. Conception et maintenance

Site conçu, développé et maintenu par Tanse.fr — agence GEO & SEO.